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Le service internet www.caron-immobilier.com

Raison sociale : SARL AGENCE IMMOBILIERE CARON
Capital social : 20 000 €
Adresse du siège social : 1, rue de Dieppe 27140 Gisors
Représentant légal : Monsieur CARON Philippe et Pierre CARON

Responsable d'agence : CARON Philippe et Pierre CARON

Numéro RCS : 803419449
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : EVREUX
Numéro TVA : Fr0C308412105

Numéro de carte professionnelle : CPI 2701 2016 000 006 650
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle :
Préfecture de l'Eure, 1er Bureau, Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX

Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière : GALIAN
Montant de la garantie financière : T 120.000 € / G 120.000 €
Adresse de l’établissement émetteur de la garantie financière :
89 rue de la Boétie 75008 PARIS
N° de récépissé de la CNIL : En attente

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Les conditions générales d'utilisation du service

Le site www.caron-immobilier.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

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  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’agence Caron ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

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Agence CARON
1, rue de Dieppe 27140 Gisors
Tel: 02 32 55 04 24
Fax: 02 32 55 82 32
Email: carongisors@orpi.com

La disponibilité des services

L’agence CARON dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.caron-immobilier.com accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’agence CARON peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’agence CARON n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

l’Agence CARON peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. l’Agence CARON se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.caron-immobilier.com Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Barème de prix

Honoraires de transaction (à la charge du vendeur)

En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

De 0€ à 35 000€

5 000€ TTC

De 35 001€ à 56 000€

6 000€ TTC

De 56 001€ à 88 000€

8 000€ TTC

De 88 001€ à 109 000€

9 000€ TTC

De 109 001€ à 159 000€

9 500€ TTC

De 159 001€ à 180 000€

10 000€ TTC

De 180 001€ à 211 000€

11 000€ TTC

De 211 001€ à 232 000€

12 000€ TTC

De 232 001€ à 253 000€

13 000€ TTC

Au dessus de 253 001€

Montant ou 5.5% TTC

Honoraires de location

Bail d’habitation / Bail meublé
Honoraires : visite du preneur, constitution du dossier et rédaction du bail

Zone très tendue : 24€/m² TTC
Zone tendue : 20€/m² TTC
Zone non tendue : 16€/m² TTC
État des lieux : 6€/m² TTC
(à partager par moitié entre le locataire et le bailleur)
+200€ TTC : frais entremise
(Charge Bailleur)

Bail à usage automobile

200€ TTC
(à partager par moitié entre le locataire et le bailleur)

Chaque prestation donnera lieu à une facture qui sera remise aux parties. Les annonces affichées en vitrine comprennent nos honoraires qui sont à la charge des vendeurs, sauf cas exceptionnel à la charge des acquéreurs

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Carte professionnelle

Carte Professionnelle